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Facturer correctement

• Produits grand-frères
• Indiquer correctement le numéro AI
• Numéro de sinistre SUVA (numéro d'accident)
• Changement de propriétaire de la pharmacie
• Comment les produits LMIC peuvent être facturés
• Carte UE
• Copie de facture au patient
• Listes d'interventions
• Blocage de la correction des validations

Produits grand-frères

Sont mentionnés comme produits grand-frères tous les conditionnements commercialisés plus grands qu'un emballage LS dont le prix est plus bas que le multiple correspondant de l'emballage LS.

Le signe grand-frère n'est introduit que si le prix public du plus grand emballage est connu.

Attention: En présence de sets, la signe grand-frère est également introduit si les unités rassemblées en set sont moins chères que les emballages isolés figurant dans la LS (p. ex. Set Fungotox).

Pour les grands frères, en principe le signe RBP est placé sur oui.

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Indiquer correctement le numéro AI

Pour le numéro AI, vous devez toujours distinguer entre le numéro d'assuré (no AVS à 13 positions) et le numéro de décision. Ces deux numéros ont une structure déterminée que nous vous expliquons ICI

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Numéro de sinistre SUVA (numéro d'accident)

Afin de pouvoir facturer à la SUVA, le numéro de sinistre est impératif.
Sur le site Internet SUVA, le numéro de sinistre manquant peut être extrait.
Pour cela, veuillez utiliser le lien ci-indiqué:
https://extra.suva.ch/irj/portal/anonymous/schadennummer

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Changement de propriétaire de la pharmacie

Information importante sur le numéro rcc pour la pharmacie et le fournisseur informatique en cas de changement de propriétaire.
Notice informative (PDF)

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Comment les produits LMIC peuvent être facturés

Que sont les produits LMIC?
Il s'agit de médicaments remis à d'anciens assurés AI (dont l'affectation congénitale a été prise en charge par leur caisse maladie à l'âge de 20ans).
Notice informative (PDF)

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Carte UE

Notice informative (PDF)

Nous vous informons par la présente comment procéder lorsqu'il s'agit d'un client avec une carte d'assuré européenne :

1. Faites une copie de la carte d'assuré.
   
   
   
   
2. Demander l'adresse du client et notez-la.
   Soit l'adresse à l'étranger ou l'adresse de résidence an Suisse (noter également chez qui l'assuré réside "p.ex. parents" et durée du séjour en Suisse puisque les frais pour l'assuré sont minimes lorsque la facture est payée en Suisse par rapport à l'étranger à cause des frais bancaires).
   
   → Prudence avec les cartes d’assurance espagnoles
   (IB) Il est conseillé de vérifier la nationalité des personnes souhaitant obtenir de votre part des prestations avec une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) provenant d’Espagne. Une facturation via l’institution commune LAMal n’est possible que s’ils détiennent la nationalité espagnole. Il est sinon conseillé de faire immédiatement payer la prestation par le patient.
   
   
3. Veuillez envoyer l'ordonnance à l'adresse suivante :

Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25a
4503 Solothurn

Vous trouverez de plus amples informations sous www.kvg.org ainsi que sur notre feuille informative ci-jointe.

Pour tout supplément d'information adressez-vous directement à KVG.

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Copie de facture au patient

En plus de la transmission de la facture à l’assureur, il est possible d’envoyer aussi une copie au patient. (Fr. 1.35 par copie, Fr. 1.50 pour les non membres IFAK).

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Listes d'interventions

Il arrive régulièrement que certaines taxes soient oubliées ou mal calculées. Notre système corrige ces erreurs. Nous vous communiquons ces corrections au moyen de la liste d'interventions.

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Blocage de la correction des validations

-Selon notre récente information transmise par e-mail, IFAK Data va corriger automatiquement les validations et le MSC. Les pharmacies ne voulant pas facturer de validations ou facturer un MSC hors de la norme peuvent bloquer ces corrections grâce au nouveau champ 18 du record 13.

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